J.O. 24 du 29 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (rectificatif)


NOR : ECOP0403138Z



Rectificatif au Journal officiel du 26 décembre 2004, édition papier, page 22036, 2e colonne, et édition électronique, texte no 48, article 12, au lieu de : « Villedieu-lès-Bailleul », lire : « Villedieu-les-Bailleul ».

Page 22037, 1re colonne, et édition électronique, texte no 48, article 16, au lieu de : « Neauphe-sur-Dives », lire : « Neauphle-sur-Dive ».